Avis d'enquête publique - aliénation chemins ruraux

Par arrêté n°2023-77 du 07 septembre 2023 le Maire de GREZ-NEUVILLE a ordonné l'ouverture d’une enquête publique sur le projet d'aliénation des chemins ruraux dits Le Cormier, la Folie, la Viennerie, la Pifferie, La Vilette, La Peignerie, La Tuellière, Vaubernier

 

A cet effet, Madame Brigitte LAVERGNE, avocate retraitée, a été désignée comme commissaire-enquêtrice.

L'enquête se déroulera à la mairie de GREZ-NEUVILLE du 02 octobre 2023 au 18 octobre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi 09 h 00 – 12 h 00 / Mercredi 09 h 00 – 12 h 00 14 h 00 – 17 h 00 / Vendredi 09 h 00 – 12 h 00. Madame le commissaire-enquêteuse recevra en Mairie le lundi 02 octobre 2023 de 09 h 30 à 12 h 00, et le mercredi 18 octobre de 09 h 30 à 12 h 00.

Le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet de la commune : http://www.mairie-grez-neuville.fr

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d’aliénation des chemins ruraux pourront être consignées sur le registre d'enquête accessible en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire-enquêtrice ou par mail à enquetedevoirie@mairie-grez-neuville.fr. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Dossiers d'enquête publique - aliénation des chemins ruraux

L'enquête publique a lieu du 02 au 18 octobre 2023, afin de constater la désaffectation des chemins mentionnés, de recueillir les avis du public, et de procéder à l'aliénation de tout ou partie des chemins.

Les permanences de la commissaire enquêtrice sont le lundi 02 octobre de 9h30 à 12h00 et le mercredi 18 octobre de 9h30 à 12h00.

Rapport enquête publique chemins ruraux

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-joints le rapport d'enquête publique concernant l'aliénation de plusieurs chemins ruraux, les conclusions motivées, le procès verbal de synthèse, le certificat d'affichage et le mémoire en réponse. 

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Mesdames, Messieurs, 

Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers d'urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construction, certificat d'urbanisme, permis de démolir...) doivent être déposés en ligne via une téléprocédure spécifique que vous trouverez en pièce jointe. 

Le lien est le suivant : https://sve.sirap.fr